Politique sur les congés de maternité/parentaux

Nota! : Toute modification aux avantages offerts par le programme d'assurance-emploi du gouvernement pourrait avoir un impact sur la politique sur les congés de maternité/parentaux de la Société canadienne du cancer.

Les étudiants à temps plein diplômés et les boursiers postdoctoraux qui reçoivent une subvention ou une bourse de recherche ne sont pas considérés des employés de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer, de leur superviseur de recherche ou de l'établissement hôte. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), le revenu provenant de ces sources est imposable, mais n'est pas considéré comme un revenu gagné. En conséquence, les stagiaires en recherche n'ont pas droit à un congé de maternité/parental au titre du programme d'assurance-emploi du Canada.

L’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer est d'avis que ces personnes ne devraient pas faire l'objet d'une discrimination à cause de la nature de leur poste et devraient avoir accès aux mêmes avantages que les autres « employés ». Toutefois, pour le moment, notre politique stipule que les stagiaires, qu'ils soient ou non rémunérés directement par une bourse de recherche ou une subvention de recherche, sont en droit de prendre un congé de maternité/parental payé par le fournisseur de fonds pour leur bourse ou leur subvention.

La politique suivante est fondée sur le programme d'assurance emploi du Canada et résume les avantages associés à un congé de maternité/parental. Tous les stagiaires appuyés par des fonds de recherche par le biais de la Société canadienne du cancer auront droit à ces avantages. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le directeur adjoint des Opérations de recherche.

Admissibilité : Le/la stagiaire doit être un(e) étudiant(e) à temps plein ou un(e) boursier(ère) postdoctoral(e) (ayant accumulé 600 heures de travail à ce poste rémunéré) actuellement appuyé(e) par une subvention (c. à d. au moins 50 p. cent de sa rémunération provient d'une subvention de la Société canadienne du cancer) ou par une bourse de formation administrée par l’IRSCC.

Congé de maternité : Une étudiante à temps plein ou une boursière postdoctorale enceinte peut faire une demande de congé de maternité allant jusqu'à un maximum de 15 semaines. Ce congé de maternité ne peut être pris avant la 17^e semaine précédant la date de l'accouchement.

Congé parental : Un(e) étudiant(e) à temps plein diplômé(e) ou un(e) boursier(ère) post-doctoral(e) peut faire une demande de congé parental au plus tard 35 semaines après la date à laquelle il/elle prend l'enfant à charge après sa naissance ou son adoption. La période maximale d'un congé parental est de 35 semaines. Le congé parental d'une mère ayant pris un congé de maternité débutera à la fin de cette période de congé à moins que l'enfant ne soit hospitalisé pendant un certain temps après sa naissance. En conséquence, dans le cas de la mère naturelle, un congé d'une durée maximum de 50 semaines pourra être accordé (congé de maternité de 15 semaines additionné d'un congé parental de 35 semaines). Une mère adoptive peut prendre un congé parental d'une durée maximum de 35 semaines.

Demande de congé : Les renseignements suivants doivent être reçus par l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer au moins deux semaines avant le début de la date anticipée du congé de maternité/parental : 

1. un certificat médical précisant la date approximative de l'accouchement. 
2. une confirmation écrite du superviseur de la recherche quant à la date du début du congé et à sa durée. 
3. un avis écrit du/de la stagiaire quant à la durée de tout autre congé de maternité/parental auquel il/elle a droit ou auquel son (sa) conjoint(e) a droit ainsi que le montant de la rémunération ou des subventions qu'il/elle touchera; et 

4. si le/la stagiaire est appuyé(e) par une subvention de recherche par le biais de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer (à l'encontre d'une bourse d'études ou d'une subvention indépendante), un avis du Service de la comptabilité des recherches de l'établissement hôte confirmant le montant de la rémunération du/de la stagiaire payé(e) par la subvention de la Société canadienne du cancer et la durée de celle-ci.

Avantages associés à un congé de maternité/parental : Un congé rémunéré à 55 p. cent pendant la période maximale de 15 semaines du congé de maternité et une période de congé parental allant jusqu'à 35 semaines pour une mère naturelle ou pour une mère adoptive. Tous les avantages associés à un congé de maternité/parental sont imposables. Prière de noter que le montant de la rémunération utilisé pour ce calcul ne peut excéder le montant maximum versé à un(e) stagiaire selon l'échelle de salaires de la Société canadienne du cancer ni excéder le montant maximal accordé par l’AE (soit 457 $ par semaine au moment d’aller sous presse). Prière de noter que le prolongement d'un congé de maternité n'est pas une dépense permise au titre d'une subvention.

Retour en fonction : À la fin du congé de maternité/parental, une confirmation écrite du superviseur de la recherche à l'effet que la formation est de nouveau en cours doit être soumise à l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer qui versera de nouveau le total de la rémunération.

Durée des prestations des personnes appuyées par une subvention : Les avantages associés à un congé de maternité ne seront pas prolongés au-delà de la durée de la subvention.

Extension des bourses d'études en recherche et des bourses d'études : Dans la plupart des cas individuels, les bourses seront étendues pour la période du congé (jusqu'à concurrence des périodes maximales précisées ci-avant).

Dernière modification le:  06 février 2012

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